Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spitihelios.com

 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Léna Malevitis
Hébergeur : Shopify

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès et l’utilisation du site www.spitihelios.com impliquent l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Le site www.spitihelios.com fait l’objet de mises à jour régulières. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment afin de rester informé des éventuels changements.

3. Description des services fournis.

Le site www.spitihelios.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Spiti Hêlios.

Spiti Hêlios met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des éventuelles mises à jour tardives, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les données disponibles sur le site www.spitihelios.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. En outre, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages matériels résultant de son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et doté d’un navigateur à jour et compatible avec les standards en vigueur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.spitihelios.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Léna Malevitis.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Léna Malevitis décline toute responsabilité pour les dommages, qu’ils soient directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.spitihelios.com.

Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, ou encore de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, Léna Malevitis ne saurait être responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d’opportunité) découlant de l’utilisation du site www.spitihelios.com.

Le site propose des espaces interactifs permettant aux utilisateurs de poser des questions via l’espace de contact. Léna Malevitis se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment les règles relatives à la protection des données personnelles. En cas de contenu illégal, Léna Malevitis se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le format (texte, image, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.spitihelios.com, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens permettant d’accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.

Cependant, Léna Malevitis ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de services spécifiques proposés par le site www.spitihelios.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Dans ce cas, il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle relative à l’utilisateur du site www.spitihelios.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sans le consentement de l’utilisateur. La seule exception serait dans le cadre d’un éventuel rachat de Léna Malevitis et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises au repreneur, qui serait soumis aux mêmes obligations concernant la conservation et la modification des données personnelles des utilisateurs.

Le site www.spitihelios.com n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne collecte pas d’informations personnelles.

Enfin, les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.spitihelios.com sera régi par le droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents de Paris auront compétence exclusive.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).